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Dans le BTP, la tradition du gigot soigneusement enveloppé dans du papier kraft avant d’être cuit dans le bitume pour fêter la fin d’un chantier demeure tenace.

En attendant la mise en bouche, voici la mise en demeure que j’ai adressée au maire de Sèvres :

SÈVRES, le 22 septembre 2025
Lettre recommandée avec avis de réception

Réf. : Mes lettres RAR du 20 décembre 2023 ; du 15 janvier 2024 ; du 30 novembre 2024 ; du 12 août 2025
Objet : Mise en demeure (dépôt de bitume au 20 rue des Pommerets)

Monsieur le Maire,

Par courrier du 20 décembre 2023, je vous ai informé du dépôt de bitume réalisé le 18 décembre 2023 à mon domicile dans des circonstances inhabituelles, à l’initiative des agents missionnés par vos services. Comme annoncé, je vous ai ensuite tenu informé de son retrait, effectué à mes frais le 14 novembre 2024. J’ai également avisé l’administration fiscale du dépôt et du retrait de ce bitume (cf. facture en pièce jointe).

Dans l’intervalle, ce dépôt inopiné a été invoqué par un tiers dans une déclaration de sinistre auprès d’un assureur. Celui-ci a hâtivement imputé au bitume municipal la responsabilité d’un dégât des eaux prétendument survenu le 27 septembre 2024 chez son assuré, sans procéder aux diligences requises : il s’est contenté de reprendre à son compte un rapport de « recherche simplifiée » financé par l’assuré lui-même. Ainsi, une déclaration contestable s’est vue conférer, par l’effet conjugué du silence de la commune et de la légèreté de l’assureur, une force probatoire artificielle.

Le 14 août 2025, immédiatement après que vous avez reçu ma relance sur ce dépôt municipal, le même voisin, éconduit une première fois, m’a adressé une nouvelle mise en cause tout aussi infondée que la première. La proximité de ces initiatives avec mes démarches officielles ne saurait passer pour fortuite : la succession rapprochée de dénonciations sans fondement suggère au contraire une instrumentalisation, destinée à faire écran à l’origine publique du dépôt de bitume.

Afin d’éviter tout contentieux né d’un défaut persistant de réponse de votre part à mes courriers, je vous mets en demeure, en application des principes de transparence administrative et du droit d’accès aux documents administratifs (CRPA, art. L311-1 et s.), de me communiquer, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la présente, la copie intégrale de toute pièce, correspondance ou signalement transmis, le cas échéant, à un tiers public ou privé en lien avec l’intervention du 18 décembre 2023 de votre délégataire, conformément à la liste ci-jointe.

Je vous prie également de produire, sans restriction, toute transmission relative à cette intervention (procès-verbal, note d’agent, courriel, SMS, bordereau ou document remis au délégataire). À défaut, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir une attestation signée de vos services précisant les recherches internes effectuées et confirmant qu’aucune transmission n’a été opérée ni conservée par la collectivité.

Ma seule intention est d’obtenir des éclaircissements factuels, afin de prévenir l’enlisement d’un contentieux inutilement alimenté par le silence persistant dont vous entourez cette opération, alors qu’elle a pour origine l’intervention de votre délégataire.

Pour ma part, j’ai toujours veillé à vous tenir informé, notamment en vous mettant en copie de mes échanges avec l’administration fiscale relatifs à la consistance de mon patrimoine (formulaire H2). Il va de soi que toute information ainsi obtenue par la collectivité doit être traitée dans le strict respect du droit.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.

Bernard Fontaine

Pièces jointes :

• Copie de mes lettres en référence
• Copie de la facture du retrait de bitume du 13 novembre 2024, transmise à l’administration fiscale le 13 février 2025

Liste des pièces réclamées :

1. Ordre de service, bon d’intervention, fiche mission et/ou bordereau du prestataire intervenu le 18/12/2023 (nom du délégataire, n° de marché, immatriculation véhicule).
2. Toute correspondance interne ou externe relative à ce chantier et au dépôt de bitume municipal sur ma propriété.
3. Toute pièce ou rapport adressé à un tiers (assureur, parquet, autorité fiscale, etc.), ou attestation indiquant qu’aucun signalement n’a été transmis.
4. Copie du contrat ou marché public lié aux travaux du 18/12/2023.
5. Registre des interventions, rapports photographiques et relevés des prestations.

La suite au prochain épisode : le maire répondra-t-il avant que le bitume ne refroidisse ?

Bernard FONTAINE