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Depuis plusieurs mois, une inscription intrigue les Sévriens sur un panneau installé à proximité du pont que la municipalité projette de démolir dans le cadre du projet « Cœur de Sèvres ».

« La parenthèse ».

Officiellement, c’est le nom donné à l’installation provisoire censée accompagner les travaux et faire patienter les habitants dans l’attente du nouveau marché imaginé par la municipalité sortante.

Mais à bien y réfléchir, l’expression pourrait désigner tout autre chose : le premier tour de l’élection municipale.

Car le projet « Cœur de Sèvres » fait couler tellement d’encre qu’il est devenu l’un des principaux enjeux de la campagne en cours.

Le 15 mars prochain, cinq listes devraient se présenter aux suffrages des Sévriens : celle du maire sortant, celle des Verts et des Socialistes, celle de La France insoumise, ainsi que deux listes non affiliées à des partis.

La première de ces deux listes – « Réveiller Sèvres » – est conduite par Denis Moron, qui avait obtenu 9,9 % des voix lors de l’élection municipale de 2020. Elle s’est construite sur l’opposition au projet municipal et rassemble notamment plusieurs anciens membres de la majorité sortante.

La seconde est portée par un commerçant de la ville, signe de la défiance que suscite le projet « Cœur de Sèvres » jusque dans le tissu économique local.

À première vue, cette multiplication des listes pourrait sembler favorable au maire sortant. Dans les élections municipales, la division de l’opposition constitue souvent un avantage mécanique pour l’équipe en place.

Mais la situation sévrienne est un peu plus subtile.

Car le risque d’une triangulaire au second tour devient de plus en plus plausible.

La clé de l’élection pourrait alors être le niveau atteint par Denis Moron au premier tour. Si le projet très contesté de démolition du pont provoque une réaction de rejet chez les électeurs, la liste « Réveiller Sèvres » pourrait obtenir un score proche de celui du maire sortant.

Si la campagne se cristallise réellement autour du pont, un score dépassant 25 % pour la liste Moron pourrait créer les conditions d’un second tour particulièrement ouvert.

Bien sûr, un maire sortant conserve toujours un avantage structurel dans une élection municipale.
Mais l’histoire électorale montre aussi que lorsque plusieurs facteurs se conjuguent — dissidence interne, sujet urbain conflictuel et fragmentation de l’opposition — une dynamique inattendue peut se créer.

Entre les deux tours, les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages peuvent fusionner avec celles qualifiées pour le second tour, et seules celles dépassant 10 % peuvent s’y maintenir.

Le scénario le plus probable laisserait alors en lice trois listes : celle du maire sortant, celle des Verts et Socialistes, et celle conduite par Denis Moron.

Le résultat du premier tour serait encore plus inquiétant pour l’équipe sortante si Denis Moron parvenait à dépasser le maire. La triangulaire deviendrait alors particulièrement serrée.

Car dans une triangulaire municipale, il suffit d’arriver en tête — même sans majorité absolue — pour remporter l’élection.

Et si la campagne de second tour continuait de tourner autour du pont, il n’est pas impossible qu’une partie des électeurs hostiles au projet, y compris à gauche, choisisse la liste « Réveiller Sèvres » dans une logique de vote utile contre le maire sortant.

Et c’est là que la campagne peut basculer.

Cela explique sans doute pourquoi le maire a choisi d’attaquer frontalement cette liste dans son tract intitulé « Les fausses promesses de l’opposition ».

En politique municipale, un maire expérimenté identifie toujours son adversaire réel — pas forcément celui qui lui est le plus opposé idéologiquement.

À l’évidence, le maire semble avoir fait ce constat :
la gauche ne peut pas gagner seule… mais Denis Moron peut capter une partie de son électorat.

Les trois ingrédients d’un possible décrochage de l’équipe sortante seraient alors réunis :

• la division de la gauche ;
• une dissidence au sein de la majorité municipale ;
• un enjeu local symbolique doublé d’un sujet urbain conflictuel : la démolition annoncée du pont.

Dans ces conditions, la mécanique bien connue des municipales — fusions de listes, reports de voix et vote utile — pourrait faire le reste.

Si Denis Moron arrivait en tête au premier tour, la dynamique pourrait même s’inverser brutalement.

Difficile toutefois de faire un pronostic à ce stade.

Une chose est sûre : l’élection est beaucoup plus ouverte qu’il n’y paraît.

Le soir du 15 mars, les Sévriens diront si Denis Moron apparaît réellement comme le seul capable de battre le maire sortant.

On saura alors si cette fameuse « parenthèse » n’était qu’un nom de chantier…

ou le moment où la parenthèse politique ouverte par la municipalité actuelle a commencé à se refermer.

Bernard FONTAINE

C’est Le Parisien du vendredi 30 janvier qui le dit : le pont de Sèvres est devenu impraticable. C’est « un tel bazar » que quelque 280 000 automobilistes sont contraints chaque jour de modifier leur itinéraire pour éviter le méga-bouchon qui se forme à la sortie n° 1 de la nationale 118, à la jonction de Sèvres et de Boulogne.

La raison de cette thrombose ?
Un vaste chantier de réaménagement urbain appelé à durer… jusqu’en 2030.

Je l’avoue : le titre de l’article m’avait induit en erreur. J’étais persuadé qu’il s’agissait de notre pont à nous, celui de la rue du 8 mai 1945 — oui, celui-là même que le maire, notre cher Ronron, souhaite supprimer sans motif réellement probant.

Pardon : souhaitait supprimer.
Car un entrefilet dans sa dernière plaquette électorale sonne comme un début de contrition. Souvenez-vous :
« Le devenir du pont ? Vous déciderez ! »

Mais les électeurs de Sèvres sont-ils réellement assurés d’avoir le dernier mot ?
On peut sérieusement en douter.

D’abord, pourquoi cette nouvelle « concertation » serait-elle différente de celles qui, à en croire Ronron, l’auraient précédée ? Pourquoi la même méthode — « voici la réponse ; quelle est votre question ? » — produirait-elle soudain des résultats différents ? On sait ce que valent ces consultations : un art consommé de faire croire qu’une majorité suit.

En réalité, Ronron se tire lui-même une balle dans le pied. Son raisonnement revient à dire :
« Le projet que je vous présente, prétendument issu de nombreuses concertations, sera ratifié par vous après les élections dans le cadre d’une nouvelle concertation. »
Si les précédentes n’ont servi à rien, à quoi servirait la suivante ?

Il est humain de se tromper.
Il est plus discutable de persévérer — et de prendre les Sévriens pour des attardés.

La vraie question n’est pas de savoir si l’on construira une halle de marché plus ou moins grande à l’endroit choisi par Ronron.
Elle est de savoir comment réaménager le marché existant sans toucher au pont du 8 mai, dont l’utilité n’est plus à démontrer.

Sauf, manifestement, pour Ronron.

Et c’est bien cette question qui vous sera posée.
Non pas au détour d’une énième consultation, mais lors de l’élection municipale des 15 et 22 mars prochains — seul moment où, en démocratie, le choix appartient réellement aux citoyens.

En attendant, la soupe de Ronron sur son projet de centre-ville ressemble furieusement au « plat de nouilles » décrit par Le Parisien :
indigeste.

Bernard FONTAINE

Les élections approchent et chacun est sur le pont. À commencer par Ronron, dont les militants distribuaient ce week-end un quatre-pages sur papier glacé consacré au « nouveau centre-ville ».

Le projet ? Il est d’ores et déjà financé, bien sûr.
Ses enjeux ? Il correspond, cela va sans dire, aux attentes des habitants et des commerçants.
Ses retards ? Il aurait été achevé depuis longtemps sans le recours d’un justiciable procédurier.

Reste une annonce présentée comme majeure, en première page. Elle semble annoncer un grand vent de transparence :
« Le devenir du pont ? Vous déciderez ! »

Et Ronron de préciser que « rien n’est décidé à ce jour concernant le maintien ou la suppression du pont du 8 mai 1945 ».

La preuve ? Une consultation est annoncée… après les élections.
Accompagnée, de surcroît, d’une « présentation détaillée de toutes les études ».

La conséquence ? Selon que l’on conservera ou non le pont, « la halle du marché sera plus ou moins grande ».

Nous voilà donc prévenus.
Non, les sept années perdues en atermoiements n’auront pas servi à mieux calibrer un projet de halle compatible avec le maintien du pont. On prévoit d’abord sa suppression, et c’est seulement ensuite que l’on promet une consultation.

Non, le calendrier 2027-2032 détaillant les différentes étapes du projet n’a qu’une valeur indicative, puisqu’il serait profondément bouleversé si, d’aventure, les Sévriens réclamaient le maintien du pont. Dans ce cas, c’est toute la programmation qu’il faudrait reprendre.

On comprend donc déjà à quoi servira la nouvelle « consultation » : à peu de chose.
Sinon à laisser croire, une fois l’élection passée, que le vote des Sévriens en faveur de Ronron aura validé par avance la programmation actuelle.

Autant faire des ronds dans l’eau.

Sur le pont d’Avignon, on y danse tout en rond.
Sur celui de Sèvres, on y danse… tout en Ronron !

Bernard FONTAINE

Janvier déjà ! Pris par d’autres tâches, je vous ai laissés sans nouvelles depuis deux mois.
Il est plus que temps de sacrifier au rite des vœux de bonne année. Qu’elle vous soit douce et paisible. Pace e salute !

C’est aussi le moment de tirer un bilan des semaines écoulées.

Deux mois où un attelage improbable, guidé par celui qui se faisait appeler Doudou Cross Bitume, a fait main basse, en plein jour au Louvre, sur les joyaux de l’impératrice Eugénie.

Deux mois où un ancien Premier ministre, que taraude le désir de se présenter aux prochaines élections présidentielles, a pu déclarer dans Sud Ouest du 14 décembre — selon Le Canard enchaîné du 17 décembre :
« Rien ne me fait peur. J’aime le combat. Le goudron et les plumes, j’ai donné. Le croc de boucher aussi. »

Deux mois où la lettre que Ronron a envoyée au Père Noël réclamait, non seulement une élection dans un fauteuil, mais aussi — à savourer pendant la campagne — le deuxième album, sorti en décembre, d’Isha et Limsa d’Aulnay : Bitume Caviar (volume 2).

Deux mois, enfin, où le maire, également vice-président de l’établissement public Grand Paris Seine Ouest (GPSO), m’a écrit pour me confirmer -non sans ergoter- qu’il n’avait rien trouvé dans les archives de la mairie concernant le fameux dépôt de bitume dans mon allée.
Dans le même temps, l’établissement public me conseillait de m’adresser directement à l’entreprise de travaux publics, sous-traitante de l’opérateur de gaz.

Or l’article L.114-2 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) dispose on ne peut plus clairement :
« Lorsqu’une demande est adressée à une administration incompétente, cette dernière la transmet à l’administration compétente et en avise l’intéressé. »

Comprenne qui voudra.

Il est temps, pour ma part, de tourner la page et d’aborder l’élection municipale de mars 2026.
Ce sera l’occasion de revenir vers vous en pointant — calmement, factuellement — les faits et propos marquants des listes qui s’affronteront pour obtenir vos suffrages.

Bernard FONTAINE

C’est l’histoire d’un assureur privé qui surgit au milieu d’un dossier public comme un prestidigitateur en quête de bitume fantôme – sans même frapper à la bonne porte.

Plutôt que de le laisser jouer en coulisses, j’ai préféré allumer la lumière. Voici la mise au point que je lui ai envoyée :

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Bernard FONTAINE
20, rue des Pommerets
92310 SÈVRES

M. Nicolas GOMART
Directeur Général
MATMUT
66, rue de Sotteville
76030 ROUEN CEDEX 1

Sèvres, le 26 octobre 2025 — RAR

Réf. : Votre lettre 24 3M 22771 T – UGS 02
Objet : Mise en demeure de suspension immédiate de toute sollicitation – saisine CADA en cours

Monsieur le Directeur Général,

Je vous informe que j’ai saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) d’une demande d’avis relative aux documents afférents à l’intervention publique à l’origine du dépôt de bitume que vous avez évoqué. Vous avez fondé votre intervention sur une déclaration dans laquelle un sinistre ancien est présenté comme un fait récent — ce qui est pour le moins discutable — et censé expliquer, sans diligence préalable de votre part, un dégât des eaux chez un voisin.

Dans ce contexte, et conformément au principe de neutralisation d’un différend administratif pendant l’instruction d’une saisine CADA, je vous mets formellement en demeure de suspendre immédiatement toute sollicitation ou démarche à mon encontre concernant ce bitume public, tant que l’avis de la CADA n’a pas été rendu et mis en œuvre par l’autorité compétente.

Je précise expressément que toute tentative de déplacement ou d’investigation sur ma propriété privée, sans mon accord écrit préalable, constituerait un trouble manifestement illicite et ferait l’objet, sans délai, des mesures légales appropriées.

J’observe que c’est un établissement public intercommunal (Grand Paris Seine Ouest — GPSO) qui détient aujourd’hui l’entier des documents pertinents relatifs aux faits en cause, à la suite d’une absence de transmission de mes demandes initiales par la commune de Sèvres, contrairement à l’obligation prévue à l’article L.114-2 du CRPA. Il vous appartient désormais de vous rapprocher directement de cette autorité, dûment saisie. Il vous est également loisible d’interroger son assureur, dont vous avez les coordonnées en PJ.

Enfin, dans un souci de transparence civique, je vous informe que tout élément officiellement porté à ma connaissance dans ce dossier (provenant d’une autorité, d’un expert ou d’un assureur) sera publié sur mon espace d’information citoyenne : https://ducotedesevres.blog. Cette démarche est conforme au principe constitutionnel de participation éclairée à la vie publique locale, principe dont la portée est d’autant plus essentielle en période électorale. Aussi les faits doivent-ils demeurer parfaitement lisibles et imputés à leurs véritables auteurs, de sorte qu’aucune interposition privée — fût-elle de bonne foi — ne vienne altérer la clarté du débat public.

Je vous saurais gré de bien vouloir accuser réception de la présente et me confirmer, par retour de courrier, la suspension immédiate de vos relances.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de ma considération distinguée.

PJ : Lettre de GPSO du 3 octobre 2025
Signé : Bernard FONTAINE

Moment de délectation radiophonique ce matin : France Inter recevait Sylvain Tesson, auteur d’un récit de traversée discrète du pays intitulé : Sur les chemins noirs. Le film vient de sortir avec Jean Dujardin. J’ai immédiatement pensé aux chemins noirs -et bitumineux ! que j’ai vus surgir dans mon propre jardin.

À ce sujet, j’ai découvert récemment — grâce à un courrier de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) à propos du ralentisseur qui a endommagé ma voiture rue Léon-Cladel — que la voirie de Sèvres n’était plus de compétence municipale, mais avait été transférée depuis plusieurs années à cet établissement public intercommunal. Absent de la ville de 2008 à 2019, pendant qu’on procédait à ce transfert de compétences, je n’avais pas été mis au courant. Pourquoi Ronron ne m’en a-t-il jamais soufflé mot, alors que je lui ai écrit à maintes reprises sur ces bitumages intempestifs ? Pourquoi n’a-t-il pas simplement transmis mes courriers à GPSO, dont il est de surcroît vice-président ?

Il avait en effet l’obligation de le faire en vertu de l’article L.114-2 du Code des relations entre le public et l’administration. Celui-ci dispose on ne peut plus clairement : « Lorsqu’une demande est adressée à une administration incompétente, cette dernière la transmet à l’administration compétente et en avise l’intéressé« . Ronron a-t-il rempli cette obligation, qui s’impose d’autant plus à lui qu’il est vice-président de GPSO ? Que nenni. Quant à l’établissement public GPSO, il m’a certes répondu à la marge sur le point annexe que constitue la casse de mon amortisseur par un ralentisseur, mais il n’a pas davantage communiqué le moindre document relatif au bitume généreusement répandu dans mon jardin, ni même accusé réception de la demande complète adressée au maire de ma commune.

Les silences de Ronron (auxquels s’ajoutent ceux de l’intercommunalité) posent donc problème, au-delà même de l’incroyable inertie qui a accueilli mes réclamations pendant près de deux ans. Et ils m’amènent inévitablement à me demander s’ils ne procèdent pas d’une stratégie ayant pour effet ou pour objet d’occulter la présence d’une collectivité publique derrière l’épandage -irrégulier- dont j’ai été victime. En tout état de cause, c’est là une double irrégularité : dans un premier temps on bitume sans respecter les limites de la voirie municipale, dans un deuxième temps on s’assied purement et simplement sur les demandes d’explication émanant des citoyens surpris -et sur l’obligation légale de traiter ces demandes, y compris en aiguillant celles-ci vers l’autorité compétente.

Ce qui me fait penser à une stratégie, c’est la « Lettre d’infos » municipale du 5 octobre, dans laquelle Ronron exalte son projet Cœur de ville. Cette lettre ressemble à un gruyère plein de trous. La preuve, plus un mot sur la démolition de la passerelle qui relie les deux versants de Sèvres — pourtant annoncée avec insistance dans ses précédentes communications. Y aurait-il, soudain, une prise de conscience ? A-t-il perçu l’incohérence qu’il y avait à dénoncer des cheminements « vieillissants, accidentés, peu confortables » tout en voulant raser le seul ouvrage qui assure encore une liaison piétonne directe au-dessus de l’avenue de l’Europe ? Ou bien s’agit-il simplement d’un brouillard politique opportun ?

En l’état, tout demeure dans le flou. Le discours s’épaissit comme le bitume, et les voies d’accès au centre-ville, dans leur confusion croissante, ressemblent désormais aux « chemins noirs » de Tesson. J’y vois errer Ronron, tel un personnage de l’Énéide cheminant obscur dans la nuit solitaire.

« On me dit : Où vas-tu ? Je l’ignore, et j’y vais », écrivait Victor Hugo dans Les Contemplations. Sans bousssole mais plein de certitude, ainsi va Ronron…

Bernard FONTAINE

Il n’est pas inutile de rappeler que nos élus ont le devoir de nous répondre lorsque nous les sollicitons. Ils ont même l’obligation de transférer à l’autorité compétente une demande mal aiguillée. Or il m’aura fallu deux ans et quatre missives pour obtenir un début de réponse à mes lettres sur cette incongruité qu’a représentée l’épandage exorbitant de bitume dans mon allée.

Ensuite, la puissance publique doit veiller rigoureusement à ce que les moyens mis à sa disposition soient utilisés à bon escient. Petit rappel de l’article 14 de notre Déclaration de 1789 :

« Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, etc. »

Les nouvelles règles de contrôle et d’audit internes en vigueur dans les services de l’Etat sur la base du décret n° 2022-634 du 22 avril 2022, comme celles qui garantissent l’accès des citoyens aux documents administratifs, prolongent cet esprit fondateur : la transparence n’est pas une faveur, c’est un droit.

Mais assez parlé bitume ! Bien d’autres sujets animent déjà la campagne municipale. Et d’abord ce « cœur de ville » cher à Ronron — et cher tout court. Que le marché mérite une meilleure exposition, nul n’en doute. Faut-il pour autant détruire l’existant pour reconstruire à grands frais un bâtiment commercial sur l’emplacement de l’ancienne station BP ? Rien n’est moins sûr.

Plutôt que de bétonner et de bitumer encore cette aire centrale qui a vocation à servir de proue au projet d’aménagement, pourquoi ne pas y aménager un jardin de poche, un bosquet urbain ou quelque chose de cette nature ? Et pourquoi pas une ferme pédagogique ? Oui, des potirons plutôt que du béton. Nous voulons du vert, du vivant ! Après la roseraie mutilée — de façon aussi coûteuse qu’inconsidérée — les Sévriens méritent un aménagement paysager formant une mini-coulée verte dont le marché, excavé et restauré, deviendrait le cœur battant.

Mais de grâce, que la municipalité rompe enfin avec son goût immodéré pour le bitume et le béton !

Bernard FONTAINE

Quelles conclusions tirer du parcours juridique en trois étapes auquel je vous ai conviés ?

Que le droit se nourrit la plupart du temps de faits mineurs, voire anecdotiques, qui sont simplement le reflet de notre vie quotidienne.

Et qu’il en tire des leçons valables pour l’avenir. Et valable pour tous, étant entendu que ce « tous » peut se subdiviser en catégories homogènes.

Et au sein de ces catégories, il faut toujours distinguer le public du privé.

Au premier revient la charge éminente de faire respecter le droit. Voilà pourquoi il est plus que tout autre astreint à la légalité. En particulier dans la production de preuves lorsqu’un litige surgit ou qu’une difficulté d’interprétation apparaît dans une affaire quelconque. Et les preuves que produit une personne publique pour confirmer ses dires doivent être irrécusables. Mieux : insoupçonnables.

En somme, le droit ne dit pas : tout est permis.
Il dit : tout n’est pas permis à tout le monde.

Autrement dit, la justice accepte parfois que la vérité emprunte des chemins détournés.
Mais elle rappelle avec constance une règle simple :
ceux qui administrent les routes n’ont pas le droit de passer par les fossés.

En conclusion :

Les jurisprudences passent, les élus changent, les mots s’usent.
Mais le droit public demeure obstinément fidèle à une idée simple :
ceux qui administrent ne peuvent pas s’exonérer de leur responsabilité par un récit.

Les assureurs et les banquiers, eux aussi, sont tenus de respecter le cadre réglementaire qui borne leurs interventions.

Le bitume, lui, n’a pas besoin d’éléments de langage.
Il conserve la mémoire, pendant que d’autres s’efforcent de l’oublier.

Bernard FONTAINE

III – La preuve déloyale : permis de filmer… sauf pour l’État et pour toute personne publique et ceux qui agissent en leur nom

Il arrive que le droit évolue à pas feutrés, presque sur la pointe des pieds.
C’est le cas d’une jurisprudence récente de la Cour de cassation, qui a fait couler beaucoup d’encre chez les juristes, et sans doute un peu moins chez les citoyens.

Désormais — et le principe est posé avec prudence — une preuve dite “déloyale” peut être admise par le juge civil, à une condition essentielle : qu’elle soit nécessaire à l’exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi. En clair, on peut parfois produire une preuve obtenue sans le consentement de l’autre partie, si aucune autre voie n’était possible et si l’atteinte reste mesurée.

Voilà qui pourrait donner l’impression d’un grand relâchement.
Ce serait une erreur.

Car la même jurisprudence rappelle aussitôt une limite infranchissable, souvent passée sous silence : cette tolérance ne vaut pas pour les personnes publiques.

Autrement dit, ce que le justiciable isolé peut parfois se permettre pour se défendre, l’État, les collectivités et leurs représentants ne le peuvent jamais. Pourquoi ? Parce qu’eux ne sont pas simplement des parties à un procès : ils sont astreints en permanence au principe de légalité.

Là où un particulier peut invoquer la nécessité,
la personne publique doit invoquer le droit — et uniquement le droit.

La logique est implacable. L’administration dispose :
– de pouvoirs d’enquête,
– de prérogatives exorbitantes,
– de services juridiques,
– d’un accès privilégié à l’information.

Lui permettre, en plus, de produire des preuves obtenues de manière déloyale reviendrait à renverser l’équilibre même du procès. C’est précisément ce que la Cour de cassation refuse.

Il y a donc une ironie délicieuse dans cette évolution :
au moment même où le juge accepte que la vérité judiciaire puisse, à titre exceptionnel, emprunter des chemins de traverse, il rappelle que ces chemins sont formellement interdits à ceux qui tracent les routes.

Le message est limpide :
– le citoyen peut parfois être contraint à la ruse,
– l’administration, jamais.

Il en va de même des entreprises réglementées — banques, assurances notamment — qui, en raison des obligations particulières auxquelles elles sont soumises, ne peuvent s’affranchir de leur propre cadre normatif sans s’exposer à voir leurs démarches privées de toute portée probatoire et à en supporter les conséquences juridiques.

Et surtout, une preuve ne devient pas recevable parce qu’elle est habile, ni parce qu’elle est tardive, ni parce qu’elle est produite par un tiers opportun. Elle l’est parce qu’elle respecte un cadre. Hors de ce cadre, elle n’est pas seulement écartée : elle est disqualifiante pour celui qui la brandit.

En somme, la preuve déloyale est aujourd’hui tolérée comme un ultime recours pour celui qui n’a pas d’autre moyen.
Mais elle demeure strictement prohibée pour ceux qui ont pour mission d’appliquer la loi.

Bernard FONTAINE

II – Quand le maire parle trop… et engage quand même la commune

Il existe en droit administratif une idée tenace, presque poétique :
celle selon laquelle certaines paroles publiques auraient le pouvoir de faire disparaître les faits.

Il suffirait de dire :
– je n’étais pas au courant,
– l’agent a agi seul,
– cela s’est fait hors hiérarchie,
pour que la responsabilité s’évapore.

Le Conseil d’État, lui, est moins sensible à la magie des mots.

Dans un arrêt du 2 mars 2007, rendu dans l’affaire Société Banque française commerciale de l’Océan Indien, il rappelle une règle élémentaire, mais visiblement toujours utile : lorsqu’un maire use de ses fonctions pour produire des déclarations inexactes, ce n’est pas lui seul qui parle — c’est la commune qui engage sa responsabilité.

L’affaire mérite d’être racontée.

Un maire, convaincu de bien faire (ou de se protéger), délivre une attestation erronée. Pas un simple propos de comptoir, non : une déclaration officielle, produite dans l’exercice de ses fonctions. La déclaration est fausse. Elle cause un préjudice. L’administration tente alors une pirouette bien connue : expliquer que le maire aurait outrepassé ses pouvoirs, qu’il aurait parlé à titre personnel, voire qu’il se serait trompé de bonne foi.

Le Conseil d’État n’entre pas dans ce jeu.

Il juge que, dès lors que le maire a agi dans l’apparence de ses fonctions, la faute n’est pas détachable du service. Peu importe qu’il ait outrepassé ses pouvoirs, peu importe même qu’il ait commis un abus : la collectivité reste responsable.

Autrement dit :
on peut abuser de sa fonction,
mais on ne peut pas faire comme si elle n’existait plus après coup.

Ce qui est frappant dans cet arrêt, c’est sa cohérence avec une jurisprudence bien plus ancienne. Depuis longtemps, le droit public distingue la faute personnelle “pure” — celle qui n’a strictement aucun lien avec le service — de la faute commise à l’occasion ou par le moyen du service. Dans ce second cas, la responsabilité publique demeure.

La parole du maire n’est donc jamais neutre.
Elle n’est pas une opinion privée, même quand elle se trompe.
Elle est un acte institutionnel — parfois maladroit, parfois excessif, parfois erroné — mais toujours imputable.

Il faut croire que certains continuent pourtant d’espérer qu’une déclaration malheureuse, répétée avec assez d’assurance, finira par produire des effets juridiques. Le Conseil d’État, lui, reste d’une sobriété implacable : les faits priment sur les dénégations, et l’abus de fonction n’est pas un paravent.

Moralité administrative :
quand on parle au nom de la commune,
on engage la commune.
Même — et surtout — quand on aurait mieux fait de se taire.

Bernard FONTAINE