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Quelles conclusions tirer du parcours juridique en trois étapes auquel je vous ai conviés ?

Que le droit se nourrit la plupart du temps de faits mineurs, voire anecdotiques, qui sont simplement le reflet de notre vie quotidienne.

Et qu’il en tire des leçons valables pour l’avenir. Et valable pour tous, étant entendu que ce « tous » peut se subdiviser en catégories homogènes.

Et au sein de ces catégories, il faut toujours distinguer le public du privé.

Au premier revient la charge éminente de faire respecter le droit. Voilà pourquoi il est plus que tout autre astreint à la légalité. En particulier dans la production de preuves lorsqu’un litige surgit ou qu’une difficulté d’interprétation apparaît dans une affaire quelconque. Et les preuves que produit une personne publique pour confirmer ses dires doivent être irrécusables. Mieux : insoupçonnables.

En somme, le droit ne dit pas : tout est permis.
Il dit : tout n’est pas permis à tout le monde.

Autrement dit, la justice accepte parfois que la vérité emprunte des chemins détournés.
Mais elle rappelle avec constance une règle simple :
ceux qui administrent les routes n’ont pas le droit de passer par les fossés.

En conclusion :

Les jurisprudences passent, les élus changent, les mots s’usent.
Mais le droit public demeure obstinément fidèle à une idée simple :
ceux qui administrent ne peuvent pas s’exonérer de leur responsabilité par un récit.

Les assureurs et les banquiers, eux aussi, sont tenus de respecter le cadre réglementaire qui borne leurs interventions.

Le bitume, lui, n’a pas besoin d’éléments de langage.
Il conserve la mémoire, pendant que d’autres s’efforcent de l’oublier.

Bernard FONTAINE