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II – Quand le maire parle trop… et engage quand même la commune

Il existe en droit administratif une idée tenace, presque poétique :
celle selon laquelle certaines paroles publiques auraient le pouvoir de faire disparaître les faits.

Il suffirait de dire :
– je n’étais pas au courant,
– l’agent a agi seul,
– cela s’est fait hors hiérarchie,
pour que la responsabilité s’évapore.

Le Conseil d’État, lui, est moins sensible à la magie des mots.

Dans un arrêt du 2 mars 2007, rendu dans l’affaire Société Banque française commerciale de l’Océan Indien, il rappelle une règle élémentaire, mais visiblement toujours utile : lorsqu’un maire use de ses fonctions pour produire des déclarations inexactes, ce n’est pas lui seul qui parle — c’est la commune qui engage sa responsabilité.

L’affaire mérite d’être racontée.

Un maire, convaincu de bien faire (ou de se protéger), délivre une attestation erronée. Pas un simple propos de comptoir, non : une déclaration officielle, produite dans l’exercice de ses fonctions. La déclaration est fausse. Elle cause un préjudice. L’administration tente alors une pirouette bien connue : expliquer que le maire aurait outrepassé ses pouvoirs, qu’il aurait parlé à titre personnel, voire qu’il se serait trompé de bonne foi.

Le Conseil d’État n’entre pas dans ce jeu.

Il juge que, dès lors que le maire a agi dans l’apparence de ses fonctions, la faute n’est pas détachable du service. Peu importe qu’il ait outrepassé ses pouvoirs, peu importe même qu’il ait commis un abus : la collectivité reste responsable.

Autrement dit :
on peut abuser de sa fonction,
mais on ne peut pas faire comme si elle n’existait plus après coup.

Ce qui est frappant dans cet arrêt, c’est sa cohérence avec une jurisprudence bien plus ancienne. Depuis longtemps, le droit public distingue la faute personnelle “pure” — celle qui n’a strictement aucun lien avec le service — de la faute commise à l’occasion ou par le moyen du service. Dans ce second cas, la responsabilité publique demeure.

La parole du maire n’est donc jamais neutre.
Elle n’est pas une opinion privée, même quand elle se trompe.
Elle est un acte institutionnel — parfois maladroit, parfois excessif, parfois erroné — mais toujours imputable.

Il faut croire que certains continuent pourtant d’espérer qu’une déclaration malheureuse, répétée avec assez d’assurance, finira par produire des effets juridiques. Le Conseil d’État, lui, reste d’une sobriété implacable : les faits priment sur les dénégations, et l’abus de fonction n’est pas un paravent.

Moralité administrative :
quand on parle au nom de la commune,
on engage la commune.
Même — et surtout — quand on aurait mieux fait de se taire.

Bernard FONTAINE