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Le droit administratif est parfois accusé d’être abstrait.
Il suffit pourtant d’une route, d’un mur ou d’un mot mal employé pour qu’il redevienne très concret.

Le temps que Ronron fasse ses recherches, je vous propose une promenade juridique sur des terrains bien connus, et ce à travers trois décisions emblématiques portant sur la voirie, la responsabilité publique, et la tentation récurrente de transformer un fait public en affaire privée.

Les jurisprudences changent peu. Les stratégies, elles, se renouvellent.
Heureusement, le droit a la mémoire longue – souvent plus longue que celle des institutions.

I – Quand le bitume parlait déjà au Conseil d’État

En feuilletant quelques classiques du droit administratif — discipline souvent jugée aride, mais qui recèle parfois de véritables fables — je suis retombé sur un arrêt de 1951, célèbre parmi les étudiants, oublié du grand public : Demoiselle Mimeur.

À l’époque déjà, il était question de route, de véhicule… et de mur défoncé.
Bref : de bitume.

Les faits sont simples, presque prosaïques. Un agent public utilise un véhicule administratif. À l’occasion de ce service — l’expression est importante — il emboutit un mur. Le propriétaire lésé demande réparation. L’administration, un brin embarrassée, tente alors une manœuvre que l’on pourrait qualifier d’élégante : expliquer que l’agent aurait agi à titre personnel. Circulez, il n’y a rien de public à voir.

Le Conseil d’État ne s’est pas laissé convaincre.

Dans son arrêt, il pose une règle limpide, devenue depuis un pilier du droit public : lorsqu’un dommage est causé à l’occasion du service, la responsabilité de la personne publique peut être engagée, même si l’agent a commis une faute personnelle, dès lors que cette faute n’est pas dépourvue de tout lien avec le service.

Autrement dit :
on peut tenter de privatiser le récit,
mais pas les faits.

Ce qui frappe, à la relecture, c’est la modernité de cette jurisprudence.
Soixante-quatorze ans plus tard, elle continue d’enseigner une chose très simple : on ne transforme pas un fait public en litige privé par la seule magie des mots. Le bitume, lui, se souvient.

Car dans Mimeur, tout est déjà là :
– un usage du service,
– une tentative de dissociation a posteriori,
– et une juridiction qui rappelle que le lien avec le service public ne s’efface pas d’un trait de plume.

À la différence près qu’en 1951, le mur était en pierre, la route en asphalte rugueux, et les arguments administratifs sans doute moins sophistiqués. Mais le fond, lui, n’a pas varié.

On comprend alors pourquoi cet arrêt continue de figurer dans les manuels. Il rappelle que la responsabilité publique ne se dilue pas dans les silences, ni dans les renvois vers des tiers, ni dans les récits reconstitués après coup. Elle s’attache aux faits, obstinément.

Le droit administratif est parfois accusé d’être une matière abstraite. C’est oublier qu’il naît presque toujours d’histoires très concrètes : un mur, une route, un choc. Et qu’il s’écrit souvent… sur le bitume.

En 1951, le Conseil d’État avait déjà tranché :
on ne privatise pas un accident public en le racontant autrement.
Le bitume, lui, n’a pas d’imagination.
Il se contente de rappeler, inlassablement, d’où viennent les traces.

Bernard FONTAINE